Conditions de vente et politique de confidentialité
Conditions de vente et politique de remboursement
Politique de confidentialité
Conditions de vente et politique de remboursement
Les présentes conditions s’appliquent aux produits numériques vendus sur elodiepepin.com par Élodie Pepin, entreprise individuelle établie au Québec, Canada.
Contact
Élodie Pepin
Montréal, Québec, Canada
Courriel : elodie@elodiepepin.com
Pour toute question concernant une commande, vous pouvez communiquer avec moi à l’adresse suivante : elodie@elodiepepin.com
1. Produits numériques
Les produits offerts sur elodiepepin.com peuvent notamment comprendre des guides PDF, formations numériques, ressources téléchargeables ou autres contenus éducatifs numériques.
La description de chaque produit, son contenu, son prix et les principales conditions applicables sont présentés sur sa page de vente avant l’achat.
2. Prix et devise
Sauf indication contraire, les prix affichés sont en dollars canadiens (CAD).
Les taxes applicables sont calculées au moment du paiement en fonction des règles fiscales applicables et de la localisation du client.
Lorsque des équivalences de prix dans une autre devise sont présentées sur le site, elles sont fournies à titre indicatif seulement. Le montant réellement facturé est celui affiché au moment du paiement.
3. Paiement
Les paiements sont traités de façon sécurisée par Stripe.
Les modes de paiement disponibles sont ceux affichés au moment de la transaction.
Élodie Pepin ne conserve pas directement les informations complètes de carte de crédit utilisées lors du paiement.
4. Livraison du produit numérique
Pour un produit numérique à téléchargement immédiat, l’accès est normalement fourni après la confirmation du paiement, notamment au moyen d’une page de confirmation ou d’un lien de téléchargement.
Aucun produit physique n’est expédié.
Il appartient au client de fournir une adresse courriel valide au moment de la transaction.
En cas de problème d’accès ou de téléchargement, le client peut communiquer avec : elodie@elodiepepin.com
5. Politique de remboursement
En raison de la nature numérique des produits vendus et de leur accès immédiat après l’achat, les ventes sont généralement finales une fois que le produit a été rendu accessible ou téléchargé.
Toutefois, cette politique ne limite pas les droits accordés au consommateur par les lois applicables en matière de protection du consommateur.
Si un produit n’est pas accessible, est défectueux ou ne correspond pas substantiellement à sa description, veuillez communiquer avec moi à : elodie@elodiepepin.com
La situation sera évaluée et une solution appropriée sera proposée conformément aux lois applicables.
6. Annulation
Lorsqu’un produit numérique est livré immédiatement après l’achat, il n’est généralement pas possible d’annuler simplement parce que le client change d’idée après avoir reçu l’accès au contenu.
Les droits d’annulation prévus par les lois applicables demeurent toutefois pleinement applicables.
7. Utilisation personnelle
Sauf indication contraire, l’achat d’un produit numérique donne au client une licence personnelle, limitée, non exclusive et non transférable pour utiliser le contenu acheté.
Il est interdit de :
- revendre le produit;
- redistribuer le fichier;
- transmettre le produit à des tiers;
- publier le contenu intégral ou une partie substantielle du produit;
- reproduire le produit à des fins commerciales;
- rendre le fichier accessible publiquement.
Tous les droits de propriété intellectuelle demeurent la propriété d’Élodie Pepin.
8. Résultats
Les produits vendus sont conçus à des fins éducatives et informatives.
Aucun résultat commercial, financier, marketing ou de performance sur les réseaux sociaux n’est garanti.
Les résultats peuvent varier notamment selon l’entreprise, le marché, la mise en œuvre et plusieurs autres facteurs.
9. Propriété intellectuelle
Le contenu des guides, formations, documents, textes, vidéos, méthodes, visuels et ressources vendus ou diffusés sur elodiepepin.com est protégé par les lois applicables en matière de propriété intellectuelle.
Aucun droit de propriété n’est transféré au client au moment de l’achat.
10. Modification des conditions
Ces conditions peuvent être mises à jour au besoin.
La version applicable à une transaction est celle présentée au moment de l’achat.
11. Lois applicables
Les présentes conditions sont régies par les lois applicables au Québec et au Canada, sans limiter les droits impératifs dont peut bénéficier un consommateur en vertu des lois qui lui sont applicables.
Politique de confidentialité
La présente politique explique comment Élodie Pepin recueille, utilise, conserve et protège les renseignements personnels recueillis notamment par l’intermédiaire de elodiepepin.com.
1. Responsable de la protection des renseignements personnels
La responsable de la protection des renseignements personnels est :
Élodie Pepin
Montréal, Québec, Canada
Courriel : elodie@elodiepepin.com
Toute question, demande d’accès, de rectification ou plainte concernant des renseignements personnels peut être envoyée à cette adresse.
2. Renseignements personnels recueillis
Selon votre utilisation du site, certains renseignements peuvent être recueillis, notamment :
- nom;
- prénom;
- adresse courriel;
- adresse de facturation;
- pays ou région;
- renseignements relatifs à une commande;
- historique de transactions;
- communications envoyées par courriel;
- renseignements techniques liés à l’utilisation du site;
- adresse IP;
- informations recueillies au moyen de témoins de connexion ou technologies similaires, lorsque applicable.
Les informations complètes de carte de crédit sont traitées directement par le fournisseur de paiement et ne sont pas conservées directement par Élodie Pepin.
3. Pourquoi ces renseignements sont recueillis
Les renseignements peuvent notamment être utilisés pour :
- traiter les achats;
- fournir l’accès aux produits numériques;
- répondre aux demandes de service à la clientèle;
- assurer le suivi des commandes;
- produire les documents administratifs, fiscaux ou comptables requis;
- prévenir la fraude ou les abus;
- améliorer le site et l’expérience utilisateur;
- envoyer des communications marketing lorsque la personne a fourni le consentement requis;
- respecter les obligations légales applicables.
4. Paiements
Les paiements effectués sur le site sont traités par Stripe.
Stripe peut recueillir certains renseignements nécessaires au traitement du paiement, à la prévention de la fraude et au respect de ses propres obligations légales.
L’utilisation de ces renseignements par Stripe est régie par ses propres politiques de confidentialité.
5. Fournisseurs de services
Certains renseignements personnels peuvent être communiqués à des fournisseurs qui contribuent au fonctionnement de l’entreprise, uniquement lorsque cela est nécessaire.
Ces fournisseurs peuvent notamment comprendre :
- Stripe pour les paiements;
- l’hébergeur du site Web;
- les outils d’envoi de courriels;
- les outils d’analyse du site;
- les outils de gestion de clientèle ou d’automatisation;
- les services professionnels comme la comptabilité, lorsque nécessaire.
Ces fournisseurs peuvent traiter ou héberger certains renseignements à l’extérieur du Québec ou du Canada.
6. Infolettres et communications marketing
Lorsqu’une personne achète un produit sur elodiepepin.com, son adresse courriel peut être utilisée pour lui envoyer des communications marketing liées à mes produits et services, conformément au consentement tacite prévu par la Loi canadienne anti-pourriel, pendant la période permise par la loi suivant l’achat.
Une personne peut aussi consentir expressément à recevoir mes communications, par exemple en s’inscrivant à mon infolettre.
Chaque communication marketing comprend un moyen simple de se désabonner, et les demandes de désabonnement sont traitées dans les délais prévus par la loi.
Les communications nécessaires à l’exécution d’une transaction, comme une confirmation de commande ou un lien d’accès à un produit acheté, peuvent toutefois être envoyées indépendamment d’une inscription à une infolettre.
7. Témoins de connexion (cookies)
Le site peut utiliser des témoins de connexion et technologies similaires afin notamment :
- d’assurer le bon fonctionnement du site;
- de comprendre comment le site est utilisé;
- de mesurer la performance des pages;
- d’améliorer l’expérience utilisateur;
- de soutenir certaines fonctionnalités marketing, lorsque applicable.
Les visiteurs peuvent généralement gérer ou supprimer les témoins à partir des paramètres de leur navigateur.
Les choix exprimés par l’utilisateur au moyen de l’outil de consentement aux cookies du site sont également respectés.
8. Conservation des renseignements
Les renseignements personnels sont conservés uniquement aussi longtemps qu’ils sont raisonnablement nécessaires aux fins pour lesquelles ils ont été recueillis ou pour respecter les obligations légales, fiscales, comptables ou administratives applicables.
Lorsqu’ils ne sont plus nécessaires, ils sont détruits, anonymisés ou supprimés de manière appropriée, sous réserve des exigences légales de conservation.
9. Mesures de protection
Des mesures administratives, techniques et organisationnelles raisonnables sont utilisées afin de protéger les renseignements personnels contre la perte, l’accès non autorisé, l’utilisation, la communication ou la modification non autorisée.
Aucune méthode de transmission ou de stockage électronique ne peut toutefois garantir une sécurité absolue.
10. Droits des personnes
Selon les lois applicables, une personne peut notamment demander :
- l’accès aux renseignements personnels détenus à son sujet;
- la correction de renseignements inexacts ou incomplets;
- le retrait de certains consentements, lorsque permis;
- des renseignements concernant l’utilisation ou la communication de ses renseignements personnels.
Les demandes peuvent être transmises à : elodie@elodiepepin.com
11. Liens externes
Le site peut contenir des liens vers des sites ou services exploités par des tiers.
Élodie Pepin n’est pas responsable des pratiques de confidentialité de ces sites externes.
12. Modification de la politique
La présente politique peut être mise à jour afin de refléter les changements apportés aux pratiques de l’entreprise ou aux exigences légales.
La date de la plus récente mise à jour est indiquée au haut de la page.
13. Nous joindre
Pour toute question concernant cette politique ou le traitement des renseignements personnels :
Élodie Pepin
Montréal, Québec, Canada
elodie@elodiepepin.com